Conditions générales de vente

Clauses commerciales standard de Montredo GmbH

Conditions générales de vente de Montredo GmbH  

Version: 15 Janvier 2013

1. Champ d’application
Les conditions de vente suivantes (‘Conditions’) s’appliquent à la vente de produits via la boutique en ligne (‘Boutique’) exploitée par Montredo GmbH (siège social: Friedrichstr. 122/123, D-10117, ci-dessous appelée ‘Montredo’ ou ‘nous’). 

Pour acheter un produit dans la Boutique il est nécessaire que vous acceptiez les Conditions. Veuillez les lire attentivement. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas faire de commandes.

2. Conclusion du contrat
Si vous avez moins de 18 ans, vous avez besoin du consentement de votre représentant légal afin de conclure le contrat avec Montredo.

 Vous pouvez passer une commande pour acheter des marchandises annoncées à la vente sur ce site en suivant les indications à l’écran après avoir cliqué sur l’article que vous souhaitez acheter. Vous aurez l’occasion de contrôler et corriger toute erreur de saisie dans votre commande jusqu’au moment où vous passez votre commande en cliquant sur le bouton “Confirmer la commande” sur la page de paiement. Si vous envoyez votre commande pour des marchandises via ce site en cliquant sur le bouton “Confirmer la commande”, votre commande est une offre que vous nous faites d’acheter des marchandises que vous avez commandées sur ce site.

Les offres faites dans notre Boutique sont sans engagement. En passant une commande dans la Boutique, vous faites une offre contraignante pour conclure un contrat de vente. Après avoir passé une commande, nous vous enverrons automatiquement un email dans lequel nous confirmons la réception de votre commande (‘Confirmation de commande’). Cette confirmation de commande ne constitue pas l’acceptation de votre offre mais vise simplement à vous informer que nous avons reçu votre commande. Elle inclut également des informations détaillées en rapport avec votre commande et un numéro de commande, que vous devez indiquer si par la suite vous avez des questions concernant votre commande.

Votre contrat avec Montredo ne prend effet que si, dans un délai maximum de 5 jours après la réception de votre offre, nous vous envoyons un email ultérieur avec une Confirmation de Commande en rapport avec le produit que vous avez commandé (‘Confirmation de commande’). Si une commande comporte plusieurs produits, le contrat ne sera effectif que pour les produits identifiés dans la confirmation de commande. Le contrat en rapport avec des produits supplémentaires ne sera effectif que lorsque nous vous envoyons une Confirmation de commande en rapport avec ceux-ci également.

3. Frais de retour; droit de rétractation
Si vous passez commande chez Montredo en tant que consommateur au sens du Paragraphe 13 du BGB (Code Civil allemand) (c’est-à-dire une personne physique qui effectue une transaction légale dans un but extérieur à son activité professionnelle, son entreprise ou sa profession), outre les autres dispositions de ces Conditions, les dispositions dans cette rubrique s’appliquent.

Note sur votre droit de rétractation

Information sur votre droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse

Montredo GmbH
Friedrichstr. 122/123
D-10117 Berlin
e-Mail: widerruf@montredo.com
+49 (0)30 2888 6470,

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquence de la rétractation

Dans le cas d’une rétractation effective, tous les paiements (y compris les frais de livraison) doivent vous être remboursés instantanément, mais au plus tard 14 jours après que Montredo ait reçu la demande. Le paiement sera remboursé par le même mode de paiement qui a été utilisé par vous lors de l’achat d’origine sauf si votre accord est explicitement donné pour un moyen différent. Montredo ne facturera pas les coûts associés au remboursement de l’argent.

Nous nous occupons d’organiser la collecte de l’objet et payer le coût d’expédition pour le retour. 

Vous devez seulement nous indemniser pour la détérioration de la marchandise ou pour des avantages obtenus si les avantages obtenus ou la détérioration des biens sont attribuables à la manipulation des marchandises d’une manière qui va au-delà du test de leurs qualités et de leur fonctionnement.« Le test de leurs qualités et de leur fonctionnement » est compris comme le test et l’essai des produits concernés d’une manière qui est possible et habituelle, par exemple, dans un magasin physique.

Fin de la note sur votre droit de rétractation    

4. Prix et taxes
Les prix indiqués sur les sites de Montredo n’incluent ni les frais de livraison ni les frais de manutention. Vous pouvez obtenir des informations sur les frais de livraison et les frais de manutention  ici. Vous êtes informés de ces coûts avant de passer votre commande.
Tous les prix sont TVA compris, qui est présentée séparément avant de passer votre commande. Commande. Avant votre commande, tous les prix indiqués sur les sites web de Montredo peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5. Paiement; réserve de propriété
En principe, le consommateur peut payer le prix d’achat par paiement anticipé en espèces, en carte de paiement, Sofortüberweisung  ou par PayPal. Néanmoins, pour chaque commande nous nous réservons le droit de ne proposer que certains modes de paiement. Vous recevrez des informations détaillées en rapport avec les modes de paiement possible dans chaque cas avec la Confirmation de commande.

Jusqu’au paiement complet, tout produit fourni reste la propriété de Montredo ou – dans la mesure où des tiers sont les propriétaires du produit commandé- le propriétaire dans le cas présent.

5.1 Paiement par virement bancaire

Les renseignements bancaires suivants doivent être utilisés pour les paiements par virement bancaire:

Bénéficiaire: Montredo GmbH
IBAN: DE75 7004 0041 0661 4143 00
BIC: COBADEFFXXX
Banque: Commerzbank

Lorsque vous émettez des virements bancaires, le numéro de commande et votre nom doivent être indiqués comme libellé du paiement/référence.

5.2 Paiement par PayPal

Les paiements par PayPal sont traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, représentant agréé: Robert Caplehorn, Numéro du Registre du Commerce: R.C.S. Luxembourg B 118 349.

5.3 Paiement par Sofortüberweisung (Virement bancaire instantané)

Sofortüberweisung.de est un processus de paiement de transfert direct avec les normes de sécurité les plus élevées dans le domaine de la banque en ligne et de la protection des données certifiées par TÜV.[1] L’ordre de virement Sofortüberweisung.de  est spécialement sécurisé et il n’est pas accessible aux commerçants. Dès que vous faites un virement de votre compte en banque en ligne par Sofortüberweisung, le montant de la transaction nous est immédiatement et directement transféré. Alors votre commande peut être expédiée immédiatement (vous trouverez plus d’information sur le Sofortüberweisung ici).

5.4 Paiement par carte de crédit

Les paiements par carte de paiement sont traités parWirecard AG, Einsteinring 35, 85609 Aschheim Deutschland. Votre compte de carte de paiement sera débité quand votre commande est passée.

6. Expédition; livraison
Les produits commandés ne seront livrés qu’une fois que le prix d’achat aura été crédité sur notre compte. Dès que les produits que vous avez commandés vous auront été expédiés, vous recevrez la confirmation correspondante par email pour information.

Si Montredo n’est pas en mesure d’envoyer un produit à l’adresse que vous avez donné lors de la commande, nous vous en informerons et nous ne vous débiterons pas votre commande. Si un produit ne peut pas être livré à cause d’informations de livraison incorrectes ou incomplètes que vous nous avez fournies, il sera renvoyé à Montredo. Dans de tels cas, nous ne facturerons pas le produit et/ou toutes les sommes déjà payées vous seront remboursées. Néanmoins, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de livraison et le cas échéant des frais de traitement.

Si la livraison d’un produit n’a pas lieu pour d’autres raisons, aucun frais ne vous sera facturé et tous les paiements que vous aurez déjà effectués seront remboursés.

7. Garantie
En cas de défauts, vous pouvez vous prévaloir des droits légaux à la garantie contre Montredo en tant que vendeur. Sauf convention écrite et formelle dans un cas particulier, Montredo ne fournit aucune garantie concernant les caractéristiques des marchandises qui vont au-delà des droits légaux à la garantie ou autre garantie.

Concernant toute garantie fournisseur qui pourrait exister, veuillez contacter le fabricant du produit.

8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Montredo pour les dommages résultant de négligence ordinaire, quelle qu’en soit la raison légale, sera limitée comme suit: (i) Montredo sera responsable dans une mesure limitée au montant de la perte ou au dommage prévisible, prévus dans ce genre de contrat en cas de violation des obligations essentielles résultant de la relation entre le droit des obligations (c’est à dire les obligations de Montredo qui doivent être remplies afin de permettre la meilleure exécution possible du contrat et sur lequel le partenaire contractuel peut donc se prévaloir du respect), qui est causé par Montredo, un agent indirect ou un représentant légal de Montredo; (ii) Montredo ne sera pas autrement tenu responsable pour les négligences ordinaires ( sauf sans les cas listés dans le paragraphe suivant).

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas :(i) lorsque Montredo, un agent indirect ou un représentant légal de Montredo cause une blessure mortelle, une blessure personnelle ou nuit à la santé; (ii)en cas de conduite intentionnelle ou de grande négligence de la part de Montredo, un agent indirect ou un représentant légal de Montredo ; (iii) dans le cas d’une garantie concernant les caractéristiques des produits ou (iv) en cas de défauts cachés frauduleusement. Dans ces cas, la responsabilité de Montredo ne sera pas limitée. La responsabilité en vertu de la Loi sur la fiabilité du produit ne peut en être affectée.

9. Information conformément au Batteriegesetz (Loi relative aux piles) 
Dans certains cas, les produits que nous expédions contiennent des piles. Dans de tels cas, nous sommes dans l’obligation d’attirer votre attention sur l’information suivante: Les piles ne doivent pas être jetées dans les ordures ménagères. Après les avoir utilisées, vous pouvez les ramener sans frais au point de vente, aux détaillants ou au point de collecte des déchets des autorités locales. En tant que distributeur, notre obligation de reprendre les piles se limite à celle du type dont nous disposons ou dont nous avons disposé dans notre gamme. En tant qu’utilisateur final, vous avez l’obligation légale de ramener les piles usagées. Les piles contenant des polluants sont marquées d’un symbole qui représente une poubelle barrée d’un trait et le nom chimique Cd, Hg ou PB, Cd veut dire Cadmium, Pb pour plomb et Hg pour mercure.

10. Protection des données
La déclaration de confidentialité de Montredo explique comment nous traitons et protégeons vos données personnelles si vous achetez des produits via les sites web Montredo. Vous trouverez la déclaration de confidentialité ici.

11. Droit et tribunal compétent
Ces Conditions et tous les litiges qui en découlent ou en relation avec ces Conditions sont soumis à la législation allemande à l’exclusion des droits de la vente des Nations Unies. Dans le cas où les produits sont commandés par des entrepreneurs, la juridiction compétente pour tous les litiges qui découlent ou en relation avec ces Conditions sera celle de Berlin. Dans les autres cas, les règles statutaires sur la juridiction s’appliqueront à tous les litiges qui découlent ou en rapport avec ces Conditions.

12. Modifications apportées à ces Conditions; divisibilité
Les Conditions valables au moment de l’achat d’un produit s’appliquent à la commande correspondante et au produit correspondant. Montredo se réserve le droit de modifier ces Conditions. De telles modifications n’ont pas d’effet rétroactif et s’appliquent exclusivement aux commandes futures.

Si une disposition de ces Conditions est ou devient totalement ou partiellement nulle, inefficace, impraticable ou inapplicable, l’efficacité et l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions ne sont pas affectées.

[1]  TÜV est une association allemande d’Inspection Technique

Veuillez noter que Montredo GmbH est en conformité avec le système REP des emballages ménagers en France.

Identifiant unique REP : FR346909_01IOAI